Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site magnfrance.myshopify.com entre :

  • Loïs HUGOT, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, nom commercial MAGN, La Rochette, France, SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], téléphone 07 66 34 41 46, e-mail magnfrance@gmail.com (le « vendeur ») ;
  • toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « client »).

Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

MAGN vend des boucles d'oreilles magnétiques sans perçage : un strass dans une coupelle argentée se place devant le lobe, un aimant plat se place derrière. Tailles disponibles : 4 mm, 5 mm et 6 mm (diamètre du strass vu de face). Composition : strass, coupelle argentée, aimant.

⚠ Les produits contiennent de petits aimants. Ils sont réservés aux adultes et ne conviennent pas aux enfants. Ils sont déconseillés aux porteurs de pacemaker ou d'implant médical électronique. Les consignes complètes figurent sur la page Sécurité et conseils de port. Les commandes sont réservées aux personnes majeures.

Les photos sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l'écran. Certaines photos portées sont des images d'illustration et sont signalées comme telles.

Article 3 – Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

  • 1 paire : 9,90 €, livraison suivie 2,90 € ;
  • Duo (2 paires, tailles au choix) : 16,90 €, livraison offerte ;
  • Pack 3 tailles (une paire de 4 mm, une de 5 mm et une de 6 mm) : 19,90 €, livraison offerte.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant d'au moins 16,90 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Le client choisit son offre et sa taille, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis valide la commande. Avant validation, il peut vérifier le détail et le prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue après le paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et, selon disponibilité, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement, avec numéro de suivi, par La Poste (Lettre suivie). Expédition sous 2 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement ; délai de livraison indicatif : environ une semaine après la commande, selon le lieu de livraison. À défaut de date indiquée, le bien est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). Les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis (article L.216-4).

Retard : si le colis n'est pas expédié ou livré plus de 7 jours après la date ou le délai annoncé, le client peut annuler sa commande par simple e-mail ; il est alors remboursé intégralement, frais de livraison compris, dans un délai de 14 jours. Cette faculté s'ajoute aux droits prévus par les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. Le détail figure dans la politique d'expédition.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à magnfrance@gmail.com ou courrier), ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour communiquée par e-mail sur demande. Les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Article 7 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte le vendeur à magnfrance@gmail.com en décrivant le défaut, si possible avec une photo.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 8 – Responsabilité et consignes de sécurité

Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité et d'utilisation fournies avec les produits et sur le site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation contraire à ces consignes, sans préjudice des garanties légales.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur par e-mail à magnfrance@gmail.com ou par téléphone au 07 66 34 41 46. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite au vendeur.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.


Annexe – Formulaire de rétractation

(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat.)

À l'attention de : MAGN – Loïs HUGOT, La Rochette, France, magnfrance@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.